Vous venez de recevoir un relevé de remboursement Ameli ou de lire votre contrat de mutuelle — et vous tombez sur la mention « ticket modérateur » sans comprendre ce qu’il vous reste réellement à payer. Voici la définition du ticket modérateur, comment il se calcule et ce que votre mutuelle peut faire pour vous.
📌 Définition — À retenir
Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Il correspond à un pourcentage de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Une mutuelle peut généralement le rembourser en totalité.
Exemple : consultation médecin généraliste secteur 1 — tarif conventionnel 30 € — Source : Ameli.fr / service-public.gouv.fr, 2026
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur — abrégé TM dans les tableaux de garanties — désigne la part des frais de santé que la Sécurité sociale ne prend pas en charge et qui reste à payer par l’assuré, avant l’intervention éventuelle de sa complémentaire santé.
Il s’applique à tous les soins remboursables : consultations médicales, médicaments prescrits, analyses de biologie, radiologie, kinésithérapie, hospitalisation, etc.
💡 Pourquoi « modérateur » ?
Depuis la création de la Sécurité sociale, l’idée est de faire participer l’assuré à une petite part des dépenses pour modérer la consommation de soins. Aujourd’hui, la plupart des mutuelles effacent cette part.
Comment est calculé le ticket modérateur ?
La formule est simple :
TM = Base de remboursement × (100 % − taux Sécu)
Trois exemples concrets en 2026 :
Source : Ameli.fr — 2026. Pour les actes lourds (tarif ≥ 120 €), le TM est remplacé par une participation forfaitaire de 32 €(décret du 30 mars 2026).
⚠️ Hors parcours de soins
Si vous consultez un spécialiste sans orientation de votre médecin traitant, la Sécu rembourse seulement 30 %. Votre ticket modérateur passe à 70 % — soit 21 € au lieu de 9 € sur une consultation à 30 €. Cette majoration n’est pas remboursable par les mutuelles responsables.
💶 À titre d’exemple : un ticket modérateur de 9 € peut sembler faible, mais sur 10 consultations dans l’année, cela représente déjà 90 € de reste à charge sans complémentaire santé.
Quelle est la différence entre le ticket modérateur et la base de remboursement ?
La Base de Remboursement (BR) — également appelée BRSS ou tarif conventionnel — est le tarif officiel fixé par la Sécurité sociale pour calculer le remboursement d’un soin. C’est le point de départ du calcul.
Dans votre tableau de garanties mutuelle, la mention « 100 % BR » signifie que votre complémentaire couvre intégralement le ticket modérateur. Les dépassements d’honoraires sont une composante distincte du reste à charge global.
Comment est facturé le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur n’est jamais facturé séparément par le médecin. Voici comment il apparaît selon votre situation :
- Sans tiers payant : vous réglez la consultation en totalité (30 €), puis la Sécu vous rembourse 21 €. Les 9 € de ticket modérateur apparaissent en déduction sur votre relevé de remboursement Ameli sous la colonne « Part restant à votre charge ».
- Avec tiers payant partiel (Sécu) : vous ne payez que votre part, soit les 9 € du TM, directement chez le praticien.
- Avec tiers payant total (Sécu + mutuelle) : grâce à la télétransmission, votre mutuelle reçoit automatiquement le décompte et règle sa part. Vous ne payez rien sur le tarif conventionnel.
Comment ne pas payer le ticket modérateur ?
Deux situations permettent de ne pas payer le ticket modérateur : une exonération par la Sécurité sociale ou un remboursement par votre mutuelle.
Cas d’exonération totale : la Sécu prend en charge 100 % de la base de remboursement pour :
- les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD), pour les soins liés à leur pathologie ;
- les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
- les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour les soins en lien avec celui-ci ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Pour vérifier votre éligibilité : ameli.fr — rubrique « exonération du ticket modérateur ».
Pour les autres assurés, une mutuelle couvrant 100 % du TM supprime ce reste à charge. C’est la couverture minimale de la grande majorité des contrats responsables en France.
Ticket modérateur, franchise médicale et forfait journalier : quelles différences ?
Ces notions composent toutes le reste à charge, mais elles obéissent à des règles différentes — notamment quant à leur remboursement par la mutuelle :
Source : Ameli.fr, service-public.gouv.fr — 2026. Voir aussi : franchise médicale et base de remboursement.
Quel rôle joue la mutuelle face au ticket modérateur ?P
La complémentaire santé intervient après la Sécurité sociale pour rembourser tout ou partie du ticket modérateur. La mention à rechercher dans votre tableau de garanties :
- 100 % BR : la mutuelle rembourse intégralement le TM — reste à charge nul sur le tarif conventionnel.
- 150 % BR : le TM est couvert et la mutuelle prend en charge 50 % de la BR en complément, ce qui couvre une partie des dépassements d’honoraires. Exemple : consultation spécialiste à 50 € avec BR à 30 € → la mutuelle couvre le TM de 9 € + 15 € de dépassement.
- 200 % BR : couverture encore plus large des dépassements — utile si vous consultez fréquemment des médecins secteur 2 ou 3.
À noter : la participation forfaitaire de 2 € et la franchise médicale de 1 € ne sont remboursées par aucune mutuelle responsable — c’est une obligation légale.
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FAQ — Vos questions fréquentes sur le ticket modérateur
📚 Sources
- Ameli.fr — Qu’est-ce que le ticket modérateur ? (consulté juin 2026)
- Service-public.gouv.fr — Ticket modérateur, forfait et franchises — vérifié le 07 avril 2026
- Code de la sécurité sociale — art. L160-13 à L160-16
- Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 (forfait patient urgences 32 €)
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