La nouvelle taxe sur les mutuelles, derniers développements

Dans le but de réaliser 1,1 milliard d’euros de gain pour la sécurité sociale pour l’année 2012, le gouvernement a haussé de 3,5 % la taxe sur les contrats mutuels de santé solidaire et responsable, de la complémentaire santé mutuelle, assurances ou encore les institutions de prévoyance. Cela a engendré de nombreuses polémiques s’opposant particulièrement à cette nouvelle loi.

Une hausse des taxes des mutuelles mal digérée

La majorité des députés ont voté pour l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance ou TCA par 130 voix contre 80. Cela est fait le 7 septembre de l’année 2011, toutefois, nombreuse sont les personnes qui n’apprécient pas ce changement. Les mutuelles santé font parties de ceux qui ont subi la hausse.

Les garanties relatives à la santé proposées par les assurances doivent alors passer de 1,2 milliard d’euros à 2,2 milliards pour cette année 2012. Par contre, les 90 % des gens vivants dans l’Hexagone ne partagent pas le même avis concernant cette nouvelle loi de Finances.

L’augmentation tarifaire pour conséquence

Le tarif alloué aux garanties proposé par les mutuelles subit la hausse de la taxe. Cela est la conséquence directe du changement de la loi de Finances et une augmentation de 5 % est ainsi prévue pour cette année. Par contre, l’accès au soin est devenu le centre d’un débat incessant des Français puisqu’un alourdissement de 4,7 % des cotisations pour la mutualité santé est nécessaire.

Certes dans le pourcentage qui compose l’augmentation s’ajoute les conséquences des problèmes économiques mondiaux, mais elle est en grande partie due aux changements dans le domaine fiscal. De nombreuses actions contre cette augmentation sont effectuées par les mutuelles, mais côté gouvernement, rien n’a changé.

13/04/2012 13/04/2012 Rédigé par 123Mutuelles
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19/05/2012
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