Dépassements d'honoraires et mutuelles (nouveau décret de Xavier Bertrand)

Xavier Bertrand

Xavier Bertrand prépare un nouveau décret, qui au final devrait obliger les complémentaires santé à rembourser plus de dépassements d'honoraires.

Depuis 2005, une convention médicale a été mise en place, prévoyant que les spécialistes qui pratiquent des honoraires libres limitent leurs dépassements d'honoraires à 20% du tarif opposable, et ce pour 70% de leurs soins. S'ils le font, leurs charges sont remboursées par la Sécurité sociale pour les 30% de soins pratiqués selon le tarif de l'Assurance maladie.

Pour l'instant, on compte environ 1500 spécialistes libéraux dans ce dispositif, alors pour inciter plus de médecins spécialistes à adopter cette convention, le ministre pense que la meilleure solution est d'obliger les mutuelles à prendre en charge ces dépassements d'honoraires. Mais ce décret qui fait l'unanimité au niveau des médecins libéraux n'est absolument pas du goût des organisations de patients, des partis de gauche, et encore moins des mutuelles, car forcément, cette prise en charge risque de se répercuter sur les tarifs des complémentaires santé pour le particulier.

Au contraire, ils auraient préféré qu'une solution soit apportée pour limiter d'avantage les dépassements d'honoraires. Xavier Bertrand compte publier un second décret, en même temps ou bien juste après, relatif cette fois aux médecins spécialistes du bloc opératoire : les mutuelles devront rembourser jusqu'à 50% les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes ou obstétriciens, et ceux-ci devront exercer un minimum de 30% de leurs soins selon le tarif opposable.

14/03/2012 15/03/2012 Rédigé par 123Mutuelles
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19/05/2012
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